FAQ-Que sont les timbres fiscaux?

Même si on les nomme « timbres », les timbres fiscaux n’ont rien à voir avec les timbres de poste émis par Postes Canada. Ils ne sont pas utilisés pour envoyer la poste. Strictement, ils sont plutôt des étiquettes qu’on apposait sur un document officiel. Malgré leur ressemblance à certains timbres-poste, ils n’avaient aucune valeur postale. Leur but était d’indiquer le montant de taxes recueilli par le gouvernement et le fisc. Voilà le pourquoi de l’appellation timbres « fiscaux ».


Que sont les timbres fiscaux?

Eh oui! La collecte d’une surtaxe… rien n’a changé en plus de 100 ans! (lol!) Certains services gouvernementaux et certains produits étaient sujets à des surtaxes imposées aux entreprises et dans certains cas, des individus. Nous payons toujours des surtaxes pour certaines choses, mais souvent la somme est ajoutée discrètement au montant final et nous ne la remarquons pas (des exemples plus tard dans l’article). Mais par le passé, lorsqu’une surtaxe était payée, on apposait les timbres fiscaux appropriés, qui équivalaient au montant de la taxe, directement sur le document en question, comme preuve que la somme avait été perçut.

Les timbres fiscaux du Canada furent émis de 1864-2005 par le gouvernement fédéral, ainsi que par plusieurs villes et provinces. On peut les retrouver sur une quantité de vieux documents tels que des testaments, passeports, documents légaux, mandats de poste, permis de chasse, le tabac et l’alcool…

 

Catalogues qui énumèrent les timbres fiscaux

Malheureusement, le catalogue Unitrade des timbres du Canada ne dresse pas la liste pas les timbres fiscaux. Le seul catalogue dédié uniquement pour ces timbres du Canada est le « Canada Revenue Stamp Catalogue » par E.S.J. Van Dam. Toutefois, ce n’est pas rare que des catalogues de timbres-poste n’affichent pas les timbres fiscaux de leurs pays, l’une des seules exceptions est le catalogue Scott des timbres des États-Unis. C’est peut-être la raison, pour laquelle plusieurs collectionneurs du passé accordaient peu d’importance aux timbres fiscaux; ils n’étaient même pas au courant de leur existence! Par contre, nous avons pu observer une certaine « renaissance » pour ce qui est de l’intérêt manifesté par les philatélistes pour les timbres fiscaux. Ils représentent une catégorie philatélique de plus en plus reconnue par les collectionneurs lors des expositions de timbres.

Malgré le fait qu’ils furent autrefois méprisés par certains, rien ne peut changer le fait qu’aujourd’hui, ils commandent des sommes importantes lors de ventes aux enchères. Par exemple, lors d’une vente récente par la maison Siegel, plusieurs timbres fiscaux des États-Unis ont réalisé des enchères de plus de 1000 $ chacun!

Exemples de timbres fiscaux

Voici une liste de quelques timbres fiscaux et ce pour quoi ils étaient utilisés :

  • Timbres de loi
  • Poids et mesures
  • Taxe de marijuana
  • Timbres de photographies
  • Tabac et produits de tabac
  • Inspection des lignes de gaz
  • Note postale et bon d’appoint
  • Taxes items de luxe


Timbres de loi

On affichait ces timbres sur des documents de loi, ou juridiques, et la taxe payait les coûts de la cour. Si un document n’avait pas de timbres apposés, il ne pouvait pas être utilisé légalement par un tribunal.

Poids et mesures

Si une entreprise (par exemple : une usine ou un magasin général) utilisait des poids et des mesures pour effectuer son commerce, ils devaient être vérifiés régulièrement par des inspecteurs fédéraux. Une fois l’inspection terminée, un document officiel était remis indiquant les résultats, ainsi que le frais payés par l’entreprise.

Taxe pour la marijuana (timbres fiscaux des États-Unis)

La loi sur la marijuana, introduite aux États-Unis en 1937, rendait illégale la possession ou la vente de la marijuana et tous ses produits (cannabis et chanvre), sauf pour des fins médicales ou industrielles. Ceux qui l’importaient, la produisaient ou la distribuaient devaient payer une surtaxe.

Timbres de photographies

 

Source:Gwillhickers
Source : Gwillhickers

La demande pour des photographies de famille augmenta pendant la guerre civile des États-Unis. C’était compréhensible, on voulait préserver l’image d’un être cher avant qu’il quitte pour la bataille. Afin de payer les coûts associés à la guerre, le gouvernement a introduit une surtaxe pour les photographies, payable par les photographes. L’introduction de cette surtaxe de dernière minute n’a pas permis l’émission d’un nouveau timbre, alors on pouvait employer d’autres timbres fiscaux, tel le timbre pour les cartes de jeux illustré ci-dessus. La seule chose qui comptait c’était que le montant payé soit exact.

Tabac et produits de tabac

On devait payer une taxe sur le tabac et ses produits. Encore aujourd’hui la vente du tabac est sujette à une taxe par le gouvernement (tout comme l’essence, comme nous le savons SI BIEN!!)

Inspection des lignes de gaz

Le gouvernement fédéral nécessitait la vérification des lignes de gaz et des frais devaient être payés après l’inspection. La valeur pécuniaire indiquée par les timbres représentait la somme payée par le consommateur.

Note postale et « scrip » (bon d’appoint)

Même si ces timbres n’étaient pas des timbres de poste, on pouvait seulement les acheter au bureau de poste. Semblable à un mandat de poste, on utilisait une note postale pour envoyer des plus petites sommes d’argent par la poste. On affichait la valeur envoyée avec les timbres émis à ces fins. Le mot « note » postale fut finalement changé à « scrip ».

Taxe pour articles de luxe

N’importe quel article considéré un article de « luxe » par le gouvernement pouvait être taxé (par exemple, le vin). Certains articles de luxe sont encore taxés aujourd’hui. Par exemple, en Colombie-Britannique, depuis 2018, la taxe provinciale pour les voitures qui coûtent plus de 150 000 $ est 20 %, en comparaison avec une taxe de 7 % pour les voitures de moins de 55 000 $.

Pour une liste complète et une description plus détaillée des timbres revenus du Canada, ainsi que des images de documents historiques, considérez l’article suivant sur le site du British North American Philatelic Society : http://www.bnaps.org/ore/Ryan-RevenueIntro/Ryan-Revenue-Intro.htm

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